Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
2.Les personnes majeures résidant dans le quartier et celles représentant un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier sont membres du conseil de quartier et ont droit de vote.
Un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire ne peut avoir qu’un seul représentant.
Le représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire qui cesse d’être situé dans le quartier, cesse d’être membre du conseil de quartier.